à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1992 est établi

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

au titre de l'année 1992